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Permis de construire à Castelmaurou (31180) - 119 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03111719B0018 délivré le 2019/10/07 à CASTELMAUROU autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 438 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KAL PATRIMOINE, le projet commercial autorise la construction de 289 m² sur 39 ROUTE D'ALBI. Déposé en été 2019, autorisé le 7 octobre 2019 par la commune de CASTELMAUROU. Implanté 39 ROUTE D'ALBI, à Castelmaurou (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par KAL PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 517 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 268 m² d’habitation et 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 438 m².

CASTELMAUROU compte 4 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 ROUTE D'ALBI, Castelmaurou (31180).

Références cadastrales : AH, 171.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAL PATRIMOINE (SIREN 824208177, SIRET 82420817700025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité CASTELMAUROU (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	149 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	268 m²
Commerce	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	149 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² créés; variation nette 119 m². Commerce : 170 m² créés; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	289 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	438 m²
Superficie du terrain	2 517 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite438 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03111719B0018
Code commune INSEE : 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelmaurou (31180). Les travaux prévoient la création de 289 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 2 517 m².

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2024 - DU POITOU - extension de surface sans transformation - 196 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Castelmaurou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03111719B0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-12
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KAL PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824208177
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82420817700025
Code postal du demandeur	31180
Localité du demandeur	CASTELMAUROU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE D'ALBI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTELMAUROU
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2517
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	438