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Permis de construire à Castelmaurou (31180) - 4 477 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03111717B0023 délivré le 2018/03/20 à CASTELMAUROU autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 101 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES JARDINS DE CASTELVIEL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 7 855 m² sur 1 CH DES AFFIEUX. Il prévoit ensuite 4 477 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 mars 2018 par la commune de CASTELMAUROU. Implanté 1 CH DES AFFIEUX, à Castelmaurou (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LES JARDINS DE CASTELVIEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 477 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 7 855 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 52 463 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 101 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CASTELMAUROU compte 4 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CH DES AFFIEUX, Castelmaurou (31180).

Références cadastrales : AB, 161, AB, 162.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE CASTELVIEL (SIREN 453578940, SIRET 45357894000026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PESSAC (33600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 479 m² · Surface après travaux (totale) : 8 101 m² · Variation nette totale : -3 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	11 479 m²	4 477 m²	0 m²	7 855 m²	0 m²	-3 378 m²	8 101 m²
Total	11 479 m²	4 477 m²	0 m²	7 855 m²	0 m²	-3 378 m²	8 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 477 m² créés, 7 855 m² démolis; variation nette -3 378 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 477 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 101 m²
Superficie du terrain	52 463 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 101 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03111717B0023
Code commune INSEE : 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelmaurou (31180). Les travaux prévoient la création de 4 477 m² et des démolitions de 7 855 m²; la surface après travaux atteint 8 101 m². Le terrain couvre 52 463 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03111717B0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-25
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES JARDINS DE CASTELVIEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453578940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45357894000026
Code postal du demandeur	33600
Localité du demandeur	PESSAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DES AFFIEUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTELMAUROU
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	52463
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	11479
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4477
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	7855
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	8101