Permis de construire à Castelmaurou (31180) - 132 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03111714Z0026 délivré le 2015/04/15 à Castelmaurou autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 035 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE VERGER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 132 m² sur Lieu-dit ESTELLA. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 avril 2015 par la commune de Castelmaurou. Implanté Lieu-dit ESTELLA, à Castelmaurou (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ESTELLA.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LE VERGER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 903 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 035 m².
Castelmaurou compte 4 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LE VERGER (SIREN 342013810, SIRET 34201381000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Castelmaurou (31180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 903 m² · Surface après travaux (totale) : 5 035 m² · Variation nette totale : 132 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
4 903 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 903 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
132 m²
0 m²
0 m²
0 m²
132 m²
132 m²
Total
4 903 m²
132 m²
0 m²
0 m²
0 m²
132 m²
5 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 132 m² créés; variation nette 132 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
132 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 035 m²
Superficie du terrain
15 700 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 035 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelmaurou (31180). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 5 035 m². Le terrain couvre 15 700 m².
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