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Permis de construire à Castellane (04120) - 536 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0040391200028 délivré le 2013/02/18 à Castellane autorise une extension de surface pour un programme de 536 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE NOUVELL COMMERCIAL INVESTISSEM, le programme résidentiel autorise la construction de 536 m² sur CHEM des Listes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Castellane. Implanté CHEM des Listes, à Castellane (04120), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Place des Aires.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMPAGNIE NOUVELL COMMERCIAL INVESTISSEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 536 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Castellane compte 1 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Listes, Castellane (04120).

Références cadastrales : AC, 17, AC, 89.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE NOUVELL COMMERCIAL INVESTISSEM (SIREN 379859523, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Le Cannet (06110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 536 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²536 m²0 m²0 m²0 m²536 m²536 m²
Total0 m²536 m²0 m²0 m²0 m²536 m²536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 536 m² créés; variation nette 536 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée536 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)536 m²
Superficie du terrain452 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite536 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040391200028
  • Code commune INSEE : 04039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castellane (04120). Les travaux prévoient la création de 536 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 452 m².

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