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Permis de construire à Castellane (04120) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0040391200025 délivré le 2013/02/03 à Castellane autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 194 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit La Cebiere L Escalou Est. Déposé en hiver 2012, autorisé le 3 février 2013 par la commune de Castellane. Implanté Lieu-dit La Cebiere L Escalou Est, à Castellane (04120), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Cebiere L Escalou Est.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 548 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

Castellane compte 1 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Cebiere L Escalou Est, Castellane (04120).

Références cadastrales : B, 700.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Castellane (04120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Commerce74 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²104 m²
Total164 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain1 548 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040391200025
  • Code commune INSEE : 04039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castellane (04120). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 1 548 m².

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