← Retour aux déclarations préalables de locaux à Casteljaloux (47700)

Déclaration préalable n°DP 04705223G0036 à Casteljaloux (47) non opposée le 14 avril 2023 à ROY IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04705223G0036 délivré le 14 avril 2023 par la ville de Casteljaloux (47700), pour un projet situé Rue Eugene Dupin, CASTELJALOUX (47700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2023, ROY IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Eugene Dupin, CASTELJALOUX (47700), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2023 par la Ville de Casteljaloux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 229 m². La surface de plancher après travaux atteint 229 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 126 m², commerces 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 229 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 215

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/14
Surface construite229 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROY IMMOBILIER
  • SIREN : 915335061
  • SIRET : 91533506100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANZEX (47700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 229 m²
Surface après travaux (totale) 229 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Commerces 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Équipements publics 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04705223G0036
  • Code commune INSEE : 47052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Casteljaloux (47700)

→ Voir tous les PC de locaux à Casteljaloux (47700)