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Permis de construire à Casteljaloux (47700) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04705222G0038 délivré le 2022/06/27 à CASTELJALOUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 45 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLEBS ET GREFFIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de CASTELJALOUX. Implanté 12 PLACE GAMBETTA, à Casteljaloux (47700), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CLEBS ET GREFFIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 45 m².

CASTELJALOUX compte 4 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 PLACE GAMBETTA, Casteljaloux (47700).

Références cadastrales : AD, 926.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLEBS ET GREFFIERS (SIREN 508802212, SIRET 50880221200011, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, localité CHAILLY-EN-BRIE (77120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²45 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Total45 m²0 m²45 m²0 m²45 m²0 m²45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Bureaux : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée45 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)45 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04705222G0038
  • Code commune INSEE : 47052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Casteljaloux (47700). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 0 m².

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