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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Casteljaloux
Détail PC 04705216G0004
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°04705216G0004 délivré le 2016/07/05 à CASTELJALOUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 768 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (446 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 5 juillet 2016 par la commune de CASTELJALOUX. Implanté 12 PLACE GAMBETTA, à Casteljaloux (47700), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (223 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 114 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 614 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 768 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
CASTELJALOUX compte 4 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 PLACE GAMBETTA, Casteljaloux (47700).
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BALMA (31135).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 768 m² · Surface après travaux (totale) : 768 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 154 m² Bureaux 391 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 614 m² Total 768 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 768 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 223 m² transformés; variation nette -223 m². Bureaux : 223 m² issus de transformation; variation nette 223 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 223 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 768 m² Superficie du terrain 1 114 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 768 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04705216G0004 Code commune INSEE : 47052 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Casteljaloux (47700). Les travaux prévoient des transformations pour 446 m²; la surface après travaux atteint 768 m². Le terrain couvre 1 114 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04705216G0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31135
Localité du demandeur
BALMA
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE GAMBETTA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CASTELJALOUX
Code postal du terrain
47700
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1114
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
377
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
391
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
223
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
768
Tableau des données brutes de l'autorisation.
