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Permis de construire n°PC 04705215J0016 à Casteljaloux (47) accordé le 30 septembre 2015 à SCI GARDAIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04705215J0016 délivré le 30 septembre 2015 par la ville de Casteljaloux (47700), pour un projet situé 8 Rue Henri Iv, CASTELJALOUX (47700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 170 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI GARDAIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Henri Iv, CASTELJALOUX (47700), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2015 par la Ville de Casteljaloux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 134 m² dont habitation (0 m²) et locaux (134 m²) - détails tertiaires : entreposage 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 278 m²
  • Surface du terrain : 1 170 m²
  • Référence cadastrale : AH 465

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/30
Foncier1 170 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GARDAIX
  • SIREN : 812228419
  • SIRET : 81222841900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELJALOUX (47700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 278 m²
Variation nette totale 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Entreposage / Entrepôts 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Équipements publics 89 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 223 m²
Total 144 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04705215J0016
  • Code commune INSEE : 47052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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