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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Casteljaloux
Détail PC 04705215J0024
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°04705215J0024 délivré le 2015/06/25 à Casteljaloux autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 882 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LAVERIE DES CYGNES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 25 juin 2015 par la commune de Casteljaloux. Implanté rue Pierre Dufiet, à Casteljaloux (47700), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LAVERIE DES CYGNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (224 m² issues de transformation, 224 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 882 m².
Casteljaloux compte 4 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Pierre Dufiet, Casteljaloux (47700).
Références cadastrales : AP, 121.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LAVERIE DES CYGNES (SIREN 525322814, SIRET 52532281400019, APE 96.01B, catégorie juridique 5499, localité Casteljaloux (47700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 882 m² · Surface après travaux (totale) : 882 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 658 m² Artisanat 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m² Total 882 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 882 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 224 m² transformés; variation nette -224 m². Artisanat : 224 m² issus de transformation; variation nette 224 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 882 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 882 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04705215J0024 Code commune INSEE : 47052 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Casteljaloux (47700). Les travaux prévoient des transformations pour 448 m²; la surface après travaux atteint 882 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04705215J0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96.01B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LAVERIE DES CYGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
525322814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52532281400019
Code postal du demandeur
47700
Localité du demandeur
Casteljaloux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Pierre Dufiet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Casteljaloux
Code postal du terrain
47700
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
121
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
882
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
224
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
882
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
224
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
224
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
882
Tableau des données brutes de l'autorisation.
