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Déclaration préalable n°DP 04705213J0052 à Casteljaloux (47) non opposée le 2 octobre 2013 à SCI DE LA JADE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04705213J0052 délivré le 2 octobre 2013 par la ville de Casteljaloux (47700), pour un projet situé 82 Grand Rue, CASTELJALOUX (47700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En août 2013, SCI DE LA JADE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 82 Grand Rue, CASTELJALOUX (47700), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 octobre 2013 par la Ville de Casteljaloux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 331 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 165

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/02
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA JADE
  • SIREN : 329991665
  • SIRET : 32999166500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 339 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 231 m² 18 m² 229 m² 26 m² 205 m² 16 m² 247 m²
Commerces 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 84 m²
Total 339 m² 18 m² 229 m² 26 m² 229 m² -8 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04705213J0052
  • Code commune INSEE : 47052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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