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Autorisation d’urbanisme PC n°03111623X0017 à CASTELGINEST (31780) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111623X0017). Le projet est situé au 25 ROUTE DE PECHBONNIEU à CASTELGINEST (31780). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 742 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 ROUTE DE PECHBONNIEU, CASTELGINEST (31780).

Références cadastrales : BB, 273, BB, 275.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VAISSIERES (SIREN 379929946, SIRET 37992994600026, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité CASTELGINEST (31780)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation465 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²414 m²
Commerce691 m²0 m²51 m²0 m²0 m²51 m²742 m²
Total691 m²0 m²51 m²0 m²0 m²51 m²742 m²
Autres / non ventilés-691 m²0 m²-51 m²0 m²0 m²-51 m²-742 m²
Total691 m²0 m²51 m²0 m²0 m²51 m²742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 51 m² transformés; variation nette -51 m². Commerce : 51 m² issus de transformation; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée51 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)742 m²
Superficie du terrain2 559 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite742 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111623X0017
  • Code commune INSEE : 31116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELGINEST (31780). Les principaux éléments portent sur 0 m², 51 m² et parcelle de 2 559 m².