Permis de construire à Castelfranc (46140) - 56 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04606222X0002 délivré le 2022/04/21 à CASTELFRANC autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 56 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par WMLZG, le projet commercial autorise la construction de 56 m² sur 0008 AV DU PONT DE FER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 avril 2022 par la commune de CASTELFRANC. Implanté 0008 AV DU PONT DE FER, à Castelfranc (46140), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par WMLZG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 56 m².
CASTELFRANC compte 427 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0008 AV DU PONT DE FER, Castelfranc (46140).
Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
37 m²
0 m²
0 m²
37 m²
0 m²
-37 m²
0 m²
Commerce
0 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Total
37 m²
56 m²
0 m²
37 m²
0 m²
19 m²
56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 37 m² démolis; variation nette -37 m². Commerce : 56 m² créés; variation nette 56 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
56 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
37 m²
Surface après travaux (totale)
56 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite56 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/04/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelfranc (46140). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 0 m².
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