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Permis de construire à Castelfranc (46140) - 150 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04606219X0001 délivré le 2019/05/21 à CASTELFRANC autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 753 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur PRE D'ANGLARS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 mai 2019 par la commune de CASTELFRANC. Implanté PRE D'ANGLARS, à Castelfranc (46140), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 881 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 753 m².

CASTELFRANC compte 427 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PRE D'ANGLARS, Castelfranc (46140).

Références cadastrales : A, 1147, A, 1191.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTELFRANC (46140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 603 m² · Surface après travaux (totale) : 753 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat603 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²753 m²
Total603 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)753 m²
Superficie du terrain10 881 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite753 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04606219X0001
  • Code commune INSEE : 46062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Castelfranc (46140). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 753 m². Le terrain couvre 10 881 m².

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