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Permis de construire n°PC 0470512500010 à Castelculier (47) accordé le 16 septembre 2025 à RMP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0470512500010 délivré le 16 septembre 2025 par la ville de Castelculier (47240), pour un projet situé 1388 Route de Toulouse, CASTELCULIER (47240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 429 m².

Programme et contexte

En juin 2025, RMP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1388 Route de Toulouse, CASTELCULIER (47240), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2025 par la Ville de Castelculier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 715 m² sur une emprise foncière de 6 429 m². La surface de plancher créée atteint 866 m² - détails tertiaires : bureaux 259 m², commerces 1 456 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 715 m²
  • Surface du terrain : 6 429 m²
  • Référence cadastrale : AH 263, AH 264, AH 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/16
Foncier6 429 m²
Surface construite1 715 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RMP
  • SIREN : 934781055
  • SIRET : 93478105500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 422 m²
Surface après travaux (totale) 1 715 m²
Variation nette totale 293 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 122 m² 92 m² 91 m² 37 m² 9 m² 137 m² 259 m²
Commerces 1 300 m² 774 m² 67 m² 536 m² 149 m² 156 m² 1 456 m²
Total 1 422 m² 866 m² 158 m² 573 m² 158 m² 293 m² 1 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0470512500010
  • Code commune INSEE : 47051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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