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Déclaration préalable n°DP 04705122A0015 à Castelculier (47) non opposée le 19 avril 2022 à SIAILLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04705122A0015 délivré le 19 avril 2022 par la ville de Castelculier (47240), pour un projet situé 151 Route de Siailles, CASTELCULIER (47240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 405 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SIAILLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 151 Route de Siailles, CASTELCULIER (47240), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2022 par la Ville de Castelculier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 062 m² sur une emprise foncière de 16 405 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 062 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 200 m², entreposage 3 862 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 062 m²
  • Surface du terrain : 16 405 m²
  • Référence cadastrale : AL 121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/19
Foncier16 405 m²
Surface construite4 062 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIAILLES
  • SIREN : 911640290
  • SIRET : 91164029000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELCULIER (47240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 062 m²
Surface après travaux (totale) 4 062 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² -3 114 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 748 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 862 m²
Total 4 062 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 4 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04705122A0015
  • Code commune INSEE : 47051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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