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Permis de construire n°PC 04705121A0031 à Castelculier (47) délivré le 8 mars 2022 à SCI MANUGEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04705121A0031 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Castelculier (47240), pour un projet situé Rue Ferdinand Buisson, CASTELCULIER (47240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 66 530 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI MANUGEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Ferdinand Buisson, CASTELCULIER (47240), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de Castelculier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 366 m² sur une emprise foncière de 66 530 m². La surface de plancher créée atteint 706 m² - détails tertiaires : artisanat 12 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 366 m²
  • Surface du terrain : 66 530 m²
  • Référence cadastrale : AI 30, AI 32, AI 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/08
Foncier66 530 m²
Surface construite12 366 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MANUGEN
  • SIREN : 507998078
  • SIRET : 50799807800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLEVIGNY (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 660 m²
Surface après travaux (totale) 12 366 m²
Variation nette totale 706 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 11 660 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 12 366 m²
Total 11 660 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 12 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04705121A0031
  • Code commune INSEE : 47051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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