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Permis de construire n°PC 04705121A0022 à Castelculier (47) délivré le 22 décembre 2021 à SIAILLES IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04705121A0022 délivré le 22 décembre 2021 par la ville de Castelculier (47240), pour un projet situé 20 Rte de Siailles, CASTELCULIER (47240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 979 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SIAILLES IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rte de Siailles, CASTELCULIER (47240), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2021 par la Ville de Castelculier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 305 m² dont habitation (0 m²) et locaux (305 m²) - détails tertiaires : bureaux 128 m², commerces 632 m², artisanat 554 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 314 m²
  • Surface du terrain : 5 979 m²
  • Référence cadastrale : AL 76, AL 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/22
Foncier5 979 m²
Surface construite1 314 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIAILLES IMMO
  • SIREN : 895134385
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELCULIER (47240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 153 m²
Surface après travaux (totale) 1 314 m²
Variation nette totale 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 0 m²
Bureaux 76 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 128 m²
Commerces 533 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 632 m²
Artisanat 400 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 554 m²
Total 1 153 m² 305 m² 0 m² 144 m² 0 m² 161 m² 1 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04705121A0022
  • Code commune INSEE : 47051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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