← Retour aux permis de construire de locaux à Castelculier (47240)

Permis de construire n°PC 04705119A0022 à Castelculier (47) délivré le 20 octobre 2020 à BNB CASTELCULIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04705119A0022 délivré le 20 octobre 2020 par la ville de Castelculier (47240), pour un projet situé 191 Rte de Toulouse, CASTELCULIER (47240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 631 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, BNB CASTELCULIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 191 Rte de Toulouse, CASTELCULIER (47240), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2020 par la Ville de Castelculier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 045 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 045 m²) - détails tertiaires : commerces 1 987 m², entreposage 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 005 m²
  • Surface du terrain : 8 631 m²
  • Référence cadastrale : AL 67, AL 8, AL 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/20
Foncier8 631 m²
Surface construite2 005 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BNB CASTELCULIER
  • SIREN : 883041931
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 940 m²
Surface après travaux (totale) 2 005 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Commerces 182 m² 1 045 m² 942 m² 182 m² 0 m² 1 805 m² 1 987 m²
Entreposage / Entrepôts 1 610 m² 0 m² 0 m² 650 m² 942 m² -1 592 m² 18 m²
Total 1 940 m² 1 045 m² 942 m² 980 m² 942 m² 65 m² 2 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 décembre 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 17 jours.

  • Autorisation : 20 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04705119A0022
  • Code commune INSEE : 47051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Castelculier (47240)

→ Voir tous les PC de locaux à Castelculier (47240)