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Permis de construire n°PC 04705118A0013 à Castelculier (47) délivré le 5 mars 2019 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04705118A0013 délivré le 5 mars 2019 par la ville de Castelculier (47240), pour un projet situé 635 Rte de Toulouse, CASTELCULIER (47240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 449 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 635 Rte de Toulouse, CASTELCULIER (47240), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2019 par la Ville de Castelculier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 433 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 433 m²) - détails tertiaires : bureaux 88 m², commerces 1 015 m², entreposage 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 433 m²
  • Surface du terrain : 6 449 m²
  • Référence cadastrale : AL 13, AL 14, AK 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/05
Foncier6 449 m²
Surface construite1 433 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTRIN EN GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 239 m²
Surface après travaux (totale) 1 433 m²
Variation nette totale 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Bureaux 43 m² 88 m² 0 m² 43 m² 0 m² 45 m² 88 m²
Commerces 690 m² 1 015 m² 0 m² 690 m² 0 m² 325 m² 1 015 m²
Entreposage / Entrepôts 206 m² 330 m² 0 m² 206 m² 0 m² 124 m² 330 m²
Total 1 239 m² 1 433 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 194 m² 1 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04705118A0013
  • Code commune INSEE : 47051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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