Permis de construire à Castelbiague (31160) - 288 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03111414Y0002 délivré le 2015/03/06 à Castelbiague autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 631 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DU COUNTI, le projet de locaux autorise la construction de 288 m² sur VC N 7 DU TUCAOU. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 mars 2015 par la commune de Castelbiague. Implanté VC N 7 DU TUCAOU, à Castelbiague (31160), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU COUNTI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 631 m².
Castelbiague compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DU COUNTI (SIREN 421463712, SIRET 42146371200016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité Castelbiague (31160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 343 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 288 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
343 m²
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
631 m²
Total
343 m²
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 288 m² créés; variation nette 288 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
288 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
631 m²
Superficie du terrain
11 100 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite631 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/03/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castelbiague (31160). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 11 100 m².
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