Permis de construire à Castanet Tolosan (31320) - 26 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0311132300026 délivré le 2023/12/13 à CASTANET TOLOSAN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 167 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 26 m² sur 15 H CH DE SAVIGNOL. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 décembre 2023 par la commune de CASTANET TOLOSAN. Implanté 15 H CH DE SAVIGNOL, à Castanet Tolosan (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 782 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 167 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CASTANET TOLOSAN compte 14 903 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 H CH DE SAVIGNOL, Castanet Tolosan (31320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN (31320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
141 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
167 m²
Total
141 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 26 m² créés; variation nette 26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
26 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
167 m²
Superficie du terrain
1 782 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite167 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/12/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castanet Tolosan (31320). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 1 782 m².
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