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Permis de construire à Castanet Tolosan (31320) - 54 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0311132200102 délivré le 2022/10/27 à CASTANET TOLOSAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 54 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 54 m² sur 31 AV DU LAURAGAIS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de CASTANET TOLOSAN. Implanté 31 AV DU LAURAGAIS, à Castanet Tolosan (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 91 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 54 m².

CASTANET TOLOSAN compte 14 903 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 AV DU LAURAGAIS, Castanet Tolosan (31320).

Références cadastrales : CD, 61.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN (31320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : -54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation54 m²0 m²0 m²54 m²0 m²-54 m²0 m²
Agricole54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²-54 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²54 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total108 m²0 m²54 m²54 m²54 m²-54 m²54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² démolis; variation nette -54 m². Agricole : 54 m² transformés; variation nette -54 m². Entrepôts : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée54 m²
Surface après travaux (totale)54 m²
Superficie du terrain91 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0311132200102
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castanet Tolosan (31320). Les travaux prévoient des transformations pour 108 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 91 m².

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