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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Castanet-Tolosan
Détail PC 0311132200048
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0311132200048 délivré le 2022/05/19 à CASTANET TOLOSAN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 17 960 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE CENTIEME SINGE, le projet de locaux autorise la construction de 960 m² sur 27 ROUTE DE REBIGUE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de CASTANET TOLOSAN. Implanté 27 ROUTE DE REBIGUE, à Castanet Tolosan (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE CENTIEME SINGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 960 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 960 m².
CASTANET TOLOSAN compte 14 903 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 ROUTE DE REBIGUE, Castanet Tolosan (31320).
Références cadastrales : CA, 31, CA, 44, CA, 50.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE CENTIEME SINGE (SIREN 842025553, SIRET 84202555300012, APE 01.13Z, catégorie juridique 9220, localité CASTANET TOLOSAN (31320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 000 m² · Surface après travaux (totale) : 17 960 m² · Variation nette totale : 960 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 17 000 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 17 960 m² Total 17 000 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 17 960 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 960 m² créés; variation nette 960 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 960 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 960 m² Superficie du terrain 20 190 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 960 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0311132200048 Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castanet Tolosan (31320). Les travaux prévoient la création de 960 m²; la surface après travaux atteint 17 960 m². Le terrain couvre 20 190 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0311132200048
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE CENTIEME SINGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
842025553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84202555300012
Code postal du demandeur
31320
Localité du demandeur
CASTANET TOLOSAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE REBIGUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CASTANET TOLOSAN
Code postal du terrain
31320
sec_cadastre1
CA
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
CA
num_cadastre2
44
sec_cadastre3
CA
num_cadastre3
50
Superficie du terrain
20190
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
17000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17960
Tableau des données brutes de l'autorisation.
