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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Castanet-Tolosan
Détail PC 0311132200043
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0311132200043 délivré le 2023/08/23 à CASTANET TOLOSAN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 981 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI IM BIAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 981 m² sur 12 LOT LES HAIES DE VIC. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 août 2023 par la commune de CASTANET TOLOSAN. Implanté 12 LOT LES HAIES DE VIC, à Castanet Tolosan (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT ""BORDENEUVE"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI IM BIAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 981 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 190 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 981 m².
CASTANET TOLOSAN compte 14 903 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 LOT LES HAIES DE VIC, Castanet Tolosan (31320).
Références cadastrales : BE, 44, BE, 50.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI IM BIAN (SIREN 921219986, SIRET 92121998600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VIEILLE TOULOUSE (31320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 981 m² · Variation nette totale : 981 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m² Entrepôts 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m² Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 445 m² créés; variation nette 445 m². Entrepôts : 536 m² créés; variation nette 536 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 981 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 981 m² Superficie du terrain 2 190 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 981 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/08/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0311132200043 Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Castanet Tolosan (31320). Les travaux prévoient la création de 981 m²; la surface après travaux atteint 981 m². Le terrain couvre 2 190 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0311132200043
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI IM BIAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
921219986
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92121998600012
Code postal du demandeur
31320
Localité du demandeur
VIEILLE TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
LOT
Libellé de la voie du terrain
LES HAIES DE VIC
Lieu-dit du terrain
LIEU-DIT ""BORDENEUVE""
Localité du terrain
CASTANET TOLOSAN
Code postal du terrain
31320
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
44
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
50
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2190
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
445
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
536
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
981
Tableau des données brutes de l'autorisation.
