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Permis de construire à Castanet-Tolosan (31320) - 185 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03111319C0040 délivré le 2019/12/20 à CASTANET-TOLOSAN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 185 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 185 m² sur 1 RUE DE L INDUSTRIE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de CASTANET-TOLOSAN. Implanté 1 RUE DE L INDUSTRIE, à Castanet-Tolosan (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 922 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 185 m².

CASTANET-TOLOSAN compte 14 903 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE L INDUSTRIE, Castanet-Tolosan (31320).

Références cadastrales : BL, 246.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST ORENS DE GAMEVILLE (31650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Total0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 185 m² créés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée185 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain922 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111319C0040
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castanet-Tolosan (31320). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 922 m².

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