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Autorisation d’urbanisme PC n°03111318C0015 à CASTANET-TOLOSAN (31320) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111318C0015). Le projet est situé au 9000 DOMAINE DE FAGES à CASTANET-TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 558 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 84 734 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 340 m².

Localisation du projet

Adresse : 9000 DOMAINE DE FAGES, CASTANET-TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : BD, 192.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : REBIGUE (31320).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 340 m² · Variation nette totale : 1 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation782 m²0 m²0 m²0 m²782 m²-782 m²0 m²
Bureaux0 m²558 m²782 m²0 m²0 m²1 340 m²1 340 m²
Total0 m²558 m²782 m²0 m²0 m²1 340 m²1 340 m²
Autres / non ventilés0 m²-558 m²-782 m²0 m²0 m²-1 340 m²-1 340 m²
Total0 m²558 m²782 m²0 m²0 m²1 340 m²1 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 782 m² transformés; variation nette -782 m². Bureaux : 558 m² créés, 782 m² issus de transformation; variation nette 1 340 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée558 m²
Surface transformée782 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 340 m²
Superficie du terrain84 734 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 340 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111318C0015
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET-TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 558 m², 782 m² et parcelle de 84 734 m².