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Autorisation d’urbanisme PC n°03111317C0051 à CASTANET-TOLOSAN (31320) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111317C0051). Le projet est situé au 129 RUE ANDRE LUPIAC à CASTANET-TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 347 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 347 m².

Localisation du projet

Adresse : 129 RUE ANDRE LUPIAC, CASTANET-TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : CE, 227.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HLM LA CITE DES JARDINS (SIREN 600800825, SIRET 60080082500033, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité BLAGNAC (31702)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 363 m²0 m²0 m²0 m²3 363 m²3 363 m²
Commerce0 m²347 m²0 m²0 m²0 m²347 m²347 m²
Total0 m²347 m²0 m²0 m²0 m²347 m²347 m²
Autres / non ventilés0 m²-347 m²0 m²0 m²0 m²-347 m²-347 m²
Total0 m²347 m²0 m²0 m²0 m²347 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 363 m² créés; variation nette 3 363 m². Commerce : 347 m² créés; variation nette 347 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée347 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain5 510 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111317C0051
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET-TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 347 m², 0 m² et parcelle de 5 510 m².