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Permis de construire à Castanet-Tolosan (31320) - 215 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03111316C0077 délivré le 2017/01/26 à CASTANET-TOLOSAN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 215 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 215 m² sur 8 RUE DE L INDUSTRIE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de CASTANET-TOLOSAN. Implanté 8 RUE DE L INDUSTRIE, à Castanet-Tolosan (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

CASTANET-TOLOSAN compte 14 903 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE L INDUSTRIE, Castanet-Tolosan (31320).

Références cadastrales : BI, 58.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PECHBUSQUE (31320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Total0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 215 m² créés; variation nette 215 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain1 485 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111316C0077
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Castanet-Tolosan (31320). Les travaux prévoient la création de 215 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 1 485 m².

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