Permis de construire à Castanet-Tolosan (31320) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03111316C0010 délivré le 2016/05/18 à CASTANET-TOLOSAN autorise une extension de surface pour un programme de 28 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 28 m² sur CH DU TOURON. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 mai 2016 par la commune de CASTANET-TOLOSAN. Implanté CH DU TOURON, à Castanet-Tolosan (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 17 288 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 m².
CASTANET-TOLOSAN compte 14 903 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN (31320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Total
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
28 m²
Superficie du terrain
17 288 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite28 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castanet-Tolosan (31320). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 17 288 m².
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