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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Castanet-Tolosan
Détail PC 03111315C0036
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03111315C0036 délivré le 2016/03/29 à CASTANET-TOLOSAN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 7 491 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FLOMA, le projet commercial autorise la construction de 2 102 m² sur ROUTE DE LABEGE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 mars 2016 par la commune de CASTANET-TOLOSAN. Implanté ROUTE DE LABEGE, à Castanet-Tolosan (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FLOMA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 102 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 107 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 491 m².
CASTANET-TOLOSAN compte 14 903 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE LABEGE, Castanet-Tolosan (31320).
Références cadastrales : BD, 184, BD, 192, BN, 219.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FLOMA (SIREN 382996957, SIRET 38299695700017, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité CASTANET-TOLOSAN (31320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 389 m² · Surface après travaux (totale) : 7 491 m² · Variation nette totale : 2 102 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 534 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 590 m² Commerce 4 023 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 6 003 m² Entrepôts 832 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 898 m² Total 5 389 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 7 491 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 56 m² créés; variation nette 56 m². Commerce : 1 980 m² créés; variation nette 1 980 m². Entrepôts : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 102 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 491 m² Superficie du terrain 107 876 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 491 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/03/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03111315C0036 Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castanet-Tolosan (31320). Les travaux prévoient la création de 2 102 m²; la surface après travaux atteint 7 491 m². Le terrain couvre 107 876 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03111315C0036
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FLOMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382996957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38299695700017
Code postal du demandeur
31320
Localité du demandeur
CASTANET-TOLOSAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE LABEGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CASTANET-TOLOSAN
Code postal du terrain
31320
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
184
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
192
sec_cadastre3
BN
num_cadastre3
219
Superficie du terrain
107876
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
534
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4023
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1980
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
832
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7491
Tableau des données brutes de l'autorisation.
