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Autorisation d’urbanisme PC n°03111313C0009 à CASTANET TOLOSAN (31320) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111313C0009). Le projet est situé au 43 AV DE TOULOUSE à CASTANET TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 175 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 912 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 175 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43 AV DE TOULOUSE, CASTANET TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : BO, 240.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 (SIREN 444510853, SIRET 44451085300021, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : -575 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 054 m²0 m²0 m²0 m²1 054 m²1 054 m²
Commerce750 m²175 m²0 m²750 m²0 m²-575 m²175 m²
Total750 m²175 m²0 m²750 m²0 m²-575 m²175 m²
Autres / non ventilés-750 m²-175 m²0 m²-750 m²0 m²575 m²-175 m²
Total750 m²175 m²0 m²750 m²0 m²-575 m²175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 054 m² créés; variation nette 1 054 m². Commerce : 175 m² créés, 750 m² démolis; variation nette -575 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée175 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)175 m²
Superficie du terrain912 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111313C0009
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 175 m², 0 m² et parcelle de 912 m².