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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Castagniers
Détail PC 00603420J0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00603420J0005 délivré le 2021/02/06 à Castagniers autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 22 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EAU D 'AZUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 22 m² sur 210 RTE de Grenoble. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 6 février 2021 par la commune de Castagniers. Implanté 210 RTE de Grenoble, à Castagniers (06670), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Bassin du Roguez.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EAU D 'AZUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 22 m².
Castagniers compte 1 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EAU D 'AZUR (SIREN 802630608, APE 36.00Z, catégorie juridique 4150, localité Nice (06200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m² Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 22 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 22 m² Superficie du terrain 16 724 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 22 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00603420J0005 Code commune INSEE : 06034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castagniers (06670). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 16 724 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00603420J0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4150
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EAU D 'AZUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802630608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
06200
Localité du demandeur
Nice
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
210
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Grenoble
Lieu-dit du terrain
Bassin du Roguez
Localité du terrain
Castagniers
Code postal du terrain
06670
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
644
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
645
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
988
Superficie du terrain
16724
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
22
Tableau des données brutes de l'autorisation.
