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Permis de construire à Castagniers (06670) - 3 837 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00603416J0012 délivré le 2016/12/29 à Castagniers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 669 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV NICE ROGUEZ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 837 m² sur Lieu-dit VALLON DU ROGUEZ. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 décembre 2016 par la commune de Castagniers. Implanté Lieu-dit VALLON DU ROGUEZ, à Castagniers (06670), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de VALLON DU ROGUEZ.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCCV NICE ROGUEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 837 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 669 m².

Castagniers compte 1 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VALLON DU ROGUEZ, Castagniers (06670).

Références cadastrales : OB, 1825, OB, 1829, OB, 1831.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NICE ROGUEZ (SIREN 830342994, SIRET 83034299400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 832 m² · Surface après travaux (totale) : 7 669 m² · Variation nette totale : 3 837 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	577 m²	577 m²
Industrie	3 832 m²	3 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 260 m²	7 092 m²
Total	3 832 m²	3 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 837 m²	7 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 577 m² créés; variation nette 577 m². Industrie : 3 260 m² créés; variation nette 3 260 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 837 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 669 m²
Superficie du terrain	12 168 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 669 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00603416J0012
Code commune INSEE : 06034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Castagniers (06670). Les travaux prévoient la création de 3 837 m²; la surface après travaux atteint 7 669 m². Le terrain couvre 12 168 m².

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2021 - de Grenoble - nouvelle construction - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Batiment L - nouvelle construction - 4 146 m² Bureau
2018 - Vallon du Roguez - nouvelle construction - 1 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Castagniers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00603416J0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-29
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV NICE ROGUEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830342994
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83034299400019
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	VALLON DU ROGUEZ
Localité du terrain	Castagniers
Code postal du terrain	06670
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	1825
sec_cadastre2	OB
num_cadastre2	1829
sec_cadastre3	OB
num_cadastre3	1831
Superficie du terrain	12168
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3832
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	577
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3832
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3260
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7669