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Déclaration préalable n°DP 00603413J0011 à Castagniers (06) non opposée le 2 septembre 2013 à GRTGAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00603413J0011 délivré le 2 septembre 2013 par la ville de Castagniers (06670), pour un projet situé Metairie du Roguez, CASTAGNIERS (06670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 650 m².

Programme et contexte

En août 2013, GRTGAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Metairie du Roguez, CASTAGNIERS (06670), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2013 par la Ville de Castagniers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 m² sur une emprise foncière de 2 650 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 m²
  • Surface du terrain : 2 650 m²
  • Référence cadastrale : B 1798, B 1797, B 1795

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/02
Foncier2 650 m²
Surface construite2 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRTGAZ
  • SIREN : 440117620
  • SIRET : 44011762001530
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.50Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603413J0011
  • Code commune INSEE : 06034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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