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Permis de construire à Castagnac (31310) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03111117G0005 délivré le 2018/06/06 à CASTAGNAC autorise une extension de surface pour un programme de 219 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 50 m² sur CH COMMUNAL. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 juin 2018 par la commune de CASTAGNAC. Implanté CH COMMUNAL, à Castagnac (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BROUC.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 11 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 219 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CASTAGNAC compte 309 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH COMMUNAL, Castagnac (31310).

Références cadastrales : C, 235.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTAGNAC (31310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²219 m²
Total169 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)219 m²
Superficie du terrain11 590 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111117G0005
  • Code commune INSEE : 31111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castagnac (31310). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 11 590 m².

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