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Autorisation d’urbanisme PC n°04704924M0015 à CASSENEUIL (47440) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04704924M0015). Le projet est situé au route de villeneuve à CASSENEUIL (47440). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 janvier 2025, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 807 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 807 m².

Localisation du projet

Adresse : route de villeneuve, CASSENEUIL (47440).

Références cadastrales : ZK, 488.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DESIGNOX (SIREN 911998193, SIRET 91199819300013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité MONBAZILLAC (24240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 807 m² · Variation nette totale : 807 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²722 m²0 m²0 m²0 m²722 m²722 m²
Entrepôts0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²807 m²0 m²0 m²0 m²807 m²807 m²
Autres / non ventilés0 m²-807 m²0 m²0 m²0 m²-807 m²-807 m²
Total0 m²807 m²0 m²0 m²0 m²807 m²807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 722 m² créés; variation nette 722 m². Entrepôts : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée807 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)807 m²
Superficie du terrain3 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite807 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04704924M0015
  • Code commune INSEE : 47049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASSENEUIL (47440). Les principaux éléments portent sur 807 m², 0 m² et parcelle de 3 000 m².