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Permis de construire à Casseneuil (47440) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04704915M0009 délivré le 2015/07/20 à CASSENEUIL autorise une extension de surface pour un programme de 167 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur 575 LE MAYNE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 juillet 2015 par la commune de CASSENEUIL. Implanté 575 LE MAYNE, à Casseneuil (47440), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

CASSENEUIL compte 2 371 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 575 LE MAYNE, Casseneuil (47440).

Références cadastrales : ZM, 801, ZM, 802, ZM, 90.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASSENEUIL (47440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation153 m²90 m²0 m²76 m²0 m²14 m²167 m²
Total153 m²90 m²0 m²76 m²0 m²14 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² créés, 76 m² démolis; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée76 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain1 345 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04704915M0009
  • Code commune INSEE : 47049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Casseneuil (47440). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 1 345 m².

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