Permis de construire à Casseneuil (47440) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04704913M0002 délivré le 2013/07/02 à CASSENEUIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 969 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de CASSENEUIL. Implanté 5002 PLACE DU 11 NOVEMBRE, à Casseneuil (47440), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 25 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 742 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 288 m² d’habitation et 681 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 969 m².
CASSENEUIL compte 2 371 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5002 PLACE DU 11 NOVEMBRE, Casseneuil (47440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASSENEUIL (47440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 944 m² · Surface après travaux (totale) : 969 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
341 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
-53 m²
288 m²
Services publics / intérêt collectif
603 m²
25 m²
53 m²
0 m²
0 m²
78 m²
681 m²
Total
944 m²
25 m²
53 m²
0 m²
53 m²
25 m²
969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés, 53 m² issus de transformation; variation nette 78 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
25 m²
Surface transformée
53 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
969 m²
Superficie du terrain
11 742 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite969 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Casseneuil (47440). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 969 m². Le terrain couvre 11 742 m².
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