← Retour aux permis de construire de locaux à Cassel (59670)

Permis de construire n°PC 05913513A0004 à Cassel (59) délivré le 1 août 2013 à VAN BRUNASKY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05913513A0004 délivré le 1 août 2013 par la ville de Cassel (59670), pour un projet situé 6 Standaert Straete, CASSEL (59670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 047 m².

Programme et contexte

En avril 2013, VAN BRUNASKY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Standaert Straete, CASSEL (59670), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2013 par la Ville de Cassel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 399 m² dont habitation (155 m²) et locaux (244 m²) - détails tertiaires : bureaux 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 399 m²
  • Surface du terrain : 3 047 m²
  • Référence cadastrale : A 1190, A 1193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/01
Foncier3 047 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAN BRUNASKY
  • SIREN : 792232746
  • SIRET : 79223274600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASSEL (59670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 399 m²
Variation nette totale 399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913513A0004
  • Code commune INSEE : 59135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cassel (59670)

→ Voir tous les PC de locaux à Cassel (59670)