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Permis de construire à Cassaniouze (15340) - 499 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01502924A0005 délivré le 2025/03/14 à CASSANIOUZE autorise une transformation sans extension pour un programme de 499 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CASSANIOUZE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (860 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 14 mars 2025 par la commune de CASSANIOUZE. Implanté 8 Place Sainte Croix, à Cassaniouze (15340), dans le département d’Cantal, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CASSANIOUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 712 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 499 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CASSANIOUZE compte 502 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Place Sainte Croix, Cassaniouze (15340).

Références cadastrales : AC, 205, AC, 206, AC, 35.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASSANIOUZE (SIREN 211500293, SIRET 21150029300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CASSANIOUZE (15340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 499 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	430 m²	0 m²	300 m²	0 m²	430 m²	-130 m²	300 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Commerce	69 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	187 m²
Total	499 m²	0 m²	430 m²	0 m²	430 m²	0 m²	499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 300 m² issus de transformation, 430 m² transformés; variation nette -130 m². Hébergement : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m². Commerce : 118 m² issus de transformation; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	430 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	499 m²
Superficie du terrain	712 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite499 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01502924A0005
Code commune INSEE : 15029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cassaniouze (15340). Les travaux prévoient des transformations pour 860 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 712 m².

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2025 - loustaniol - nouvelle construction - 7 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Loustaniol - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - BONNEFONT - nouvelle construction - 1 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LAVIALLE - extension de surface sans transformation - 794 m² Entrepôt
2020 - 01502920A0008 - nouvelle construction - 300 m² Entrepôt
2019 - LACAMP - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01502917A0002 - nouvelle construction - 609 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01502917A0001 - nouvelle construction - 853 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cassaniouze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01502924A0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CASSANIOUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211500293
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21150029300017
Code postal du demandeur	15340
Localité du demandeur	CASSANIOUZE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Sainte Croix
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASSANIOUZE
Code postal du terrain	15340
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	206
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	712
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	499