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Déclaration préalable n°DP 03007117A0012 à Cassagnoles (30) non opposée le 29 janvier 2018 à BETON DU GARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03007117A0012 délivré le 29 janvier 2018 par la ville de Cassagnoles (30350), pour un projet situé Chemin de Massanes, CASSAGNOLES. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 800 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, BETON DU GARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de Massanes, CASSAGNOLES, dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2018 par la Ville de Cassagnoles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 39 m² sur une emprise foncière de 29 800 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 m²
  • Surface du terrain : 29 800 m²
  • Référence cadastrale : A 279

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/29
Foncier29 800 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BETON DU GARD
  • SIREN : 811105972
  • SIRET : 81110597200020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 m²
Surface après travaux (totale) 39 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 22 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 39 m²
Total 22 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03007117A0012
  • Code commune INSEE : 30071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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