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Permis de construire à Cassagnoles - 17 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03007117A0012 délivré le 2018/01/29 à CASSAGNOLES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 39 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur CHEMIN DE MASSANES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 janvier 2018 par la commune de CASSAGNOLES. Implanté CHEMIN DE MASSANES, à Cassagnoles, dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE VIEUX MOULIN.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 39 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CASSAGNOLES compte 430 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE MASSANES, Cassagnoles.

Références cadastrales : A, 279.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ALES (30100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 39 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux22 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²39 m²
Total22 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)39 m²
Superficie du terrain29 800 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite39 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03007117A0012
  • Code commune INSEE : 30071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cassagnoles. Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 39 m². Le terrain couvre 29 800 m².

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