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Permis de construire à Cassagnoles (30350) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03007113A0003 délivré le 2013/07/09 à Cassagnoles autorise une construction neuve pour un programme de 192 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 192 m² sur CHEM de Massanes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de Cassagnoles. Implanté CHEM de Massanes, à Cassagnoles (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

Cassagnoles compte 430 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Massanes, Cassagnoles (30350).

Références cadastrales : A, 886, C, 317.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lezan (30350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Total0 m²192 m²0 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 105 m² créés; variation nette 105 m². Services publics / intérêt collectif : 87 m² créés; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain505 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03007113A0003
  • Code commune INSEE : 30071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cassagnoles (30350). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 505 m².

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