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Permis de construire à Cassagnes-Begonhes (12120) - 1 549 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01205724G0004 délivré le 2024/09/26 à CASSAGNES-BEGONHES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 171 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE CALVIAC LE ROUBE, le projet de locaux autorise la construction de 1 549 m² sur CALVIAC. Déposé en été 2024, autorisé le 26 septembre 2024 par la commune de CASSAGNES-BEGONHES. Implanté CALVIAC, à Cassagnes-Begonhes (12120), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE CALVIAC LE ROUBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 549 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 94 446 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 171 m².

CASSAGNES-BEGONHES compte 938 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CALVIAC, Cassagnes-Begonhes (12120).

Références cadastrales : 0B, 601, 0B, 264, 0B, 528.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE CALVIAC LE ROUBE (SIREN 335171039, SIRET 33517103900019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité CASSAGNES-BEGONHES (12120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 622 m² · Surface après travaux (totale) : 3 171 m² · Variation nette totale : 1 549 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 622 m²	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	3 171 m²
Total	1 622 m²	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	3 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 549 m² créés; variation nette 1 549 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 549 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 171 m²
Superficie du terrain	94 446 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 171 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01205724G0004
Code commune INSEE : 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cassagnes-Begonhes (12120). Les travaux prévoient la création de 1 549 m²; la surface après travaux atteint 3 171 m². Le terrain couvre 94 446 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 513 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01205724G0006 - nouvelle construction - 1 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DU FOIRAIL - transformation avec extension de surface - 568 m² Habitation
2024 - 01205724G0007 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LARIES - nouvelle construction - 18 m² Bureau
2024 - 01205724G0001 - extension de surface sans transformation - 3 420 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01205724G0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE CALVIAC LE ROUBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	335171039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33517103900019
Code postal du demandeur	12120
Localité du demandeur	CASSAGNES-BEGONHES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CALVIAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASSAGNES-BEGONHES
Code postal du terrain	12120
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	601
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	264
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	528
Superficie du terrain	94446
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1622
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1549
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3171