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Permis de construire à Cassagnes-Begonhes (12120) - 14 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01205722G0002 délivré le 2023/04/19 à CASSAGNES-BEGONHES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 14 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DST 12, le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur Lieu-dit ZA DE PLAISANCE EXTENSION 2. Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 avril 2023 par la commune de CASSAGNES-BEGONHES. Implanté Lieu-dit ZA DE PLAISANCE EXTENSION 2, à Cassagnes-Begonhes (12120), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA DE PLAISANCE EXTENSION 2.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DST 12.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

CASSAGNES-BEGONHES compte 938 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA DE PLAISANCE EXTENSION 2, Cassagnes-Begonhes (12120).

Références cadastrales : C, 580, C, 586.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DST 12 (SIREN 903416402, SIRET 90341640200019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité CASSAGNES-BEGONHES (12120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	14 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 m²
Superficie du terrain	2 345 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01205722G0002
Code commune INSEE : 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cassagnes-Begonhes (12120). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 2 345 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 513 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01205724G0006 - nouvelle construction - 1 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CALVIAC - nouvelle construction - 3 171 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DU FOIRAIL - transformation avec extension de surface - 568 m² Habitation
2024 - 01205724G0007 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LARIES - nouvelle construction - 18 m² Bureau
2024 - 01205724G0001 - extension de surface sans transformation - 3 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE SUC - nouvelle construction - 1 682 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cassagnes-Bégonhès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01205722G0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DST 12
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903416402
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90341640200019
Code postal du demandeur	12120
Localité du demandeur	CASSAGNES-BEGONHES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZA DE PLAISANCE EXTENSION 2
Localité du terrain	CASSAGNES-BEGONHES
Code postal du terrain	12120
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	580
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	586
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14