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Déclaration préalable n°DP 01205718G0009 à Cassagnes-Bégonhès (12) non opposée le 9 mai 2018 à COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01205718G0009 délivré le 9 mai 2018 par la ville de Cassagnes-Bégonhès (12120), pour un projet situé 4 Rue du Foirail, CASSAGNES-BEGONHES (12120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 947 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue du Foirail, CASSAGNES-BEGONHES (12120), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2018 par la Ville de Cassagnes-Bégonhès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 63 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (63 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 m²
  • Surface du terrain : 1 947 m²
  • Référence cadastrale : AB 148, AB 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/09
Foncier1 947 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
  • SIREN : 211200571
  • SIRET : 21120057100118
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CASSAGNES-BEGONHES (12120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 63 m²
Surface après travaux (totale) 63 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01205718G0009
  • Code commune INSEE : 12057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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