← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cassagnes-Bégonhès

Permis de construire à Cassagnes-Begonhes (12120) - 119 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01205717J1004 délivré le 2017/05/31 à Cassagnes-Begonhes autorise une construction neuve pour un bâtiment de 951 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC PAYS SEGALI, le projet de locaux autorise la construction de 119 m² sur ZA DE PLAISANCE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 31 mai 2017 par la commune de Cassagnes-Begonhes. Implanté ZA DE PLAISANCE, à Cassagnes-Begonhes (12120), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CC PAYS SEGALI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 791 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 951 m².

Cassagnes-Begonhes compte 938 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE PLAISANCE, Cassagnes-Begonhes (12120).

Références cadastrales : C, 417, C, 344.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC PAYS SEGALI (SIREN 200068831, SIRET 20006883100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Baraqueville (12160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 832 m² · Surface après travaux (totale) : 951 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Industrie	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²
Total	832 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	951 m²
Superficie du terrain	3 791 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite951 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01205717J1004
Code commune INSEE : 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cassagnes-Begonhes (12120). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 951 m². Le terrain couvre 3 791 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cassagnes-Bégonhès (12120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 513 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01205724G0006 - nouvelle construction - 1 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CALVIAC - nouvelle construction - 3 171 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DU FOIRAIL - transformation avec extension de surface - 568 m² Habitation
2024 - 01205724G0007 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LARIES - nouvelle construction - 18 m² Bureau
2024 - 01205724G0001 - extension de surface sans transformation - 3 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE SUC - nouvelle construction - 1 682 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cassagnes-Bégonhès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01205717J1004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC PAYS SEGALI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006883100011
Code postal du demandeur	12160
Localité du demandeur	Baraqueville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	DE PLAISANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cassagnes-Begonhes
Code postal du terrain	12120
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	417
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	344
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3791
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	832
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	832
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	951