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Permis de construire à Cassagne (31260) - 152 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03111015Y0005 délivré le 2015/12/11 à Cassagne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 769 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 3M PURIFICATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 152 m² sur 2 RUE DE BOUQUE DE LENS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 décembre 2015 par la commune de Cassagne. Implanté 2 RUE DE BOUQUE DE LENS, à Cassagne (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par 3M PURIFICATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 769 m².

Cassagne compte 647 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE BOUQUE DE LENS, Cassagne (31260).

Références cadastrales : B, 611, B, 458.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3M PURIFICATION (SIREN 450216965, SIRET 45021696500035, APE 28.29B, catégorie juridique 5710, localité Mazeres-sur-Salat (31260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 617 m² · Surface après travaux (totale) : 3 769 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 617 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	3 769 m²
Total	3 617 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	3 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 152 m² créés; variation nette 152 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	152 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 769 m²
Superficie du terrain	9 491 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 769 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03111015Y0005
Code commune INSEE : 31110 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cassagne (31260). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 3 769 m². Le terrain couvre 9 491 m².

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2018 - PRE COMMUN - nouvelle construction - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03111015Y0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	3M PURIFICATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450216965
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45021696500035
Code postal du demandeur	31260
Localité du demandeur	Mazeres-sur-Salat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE BOUQUE DE LENS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cassagne
Code postal du terrain	31260
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	611
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	458
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9491
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3617
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	152
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3769