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Permis de construire n°PC 02408514M0001 à La Cassagne (24) délivré le 14 mars 2014 à COMMUNE DE LA CASSAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02408514M0001 délivré le 14 mars 2014 par la ville de La Cassagne (24120), pour un projet situé Ld le Bourg Sud, LA CASSAGNE (24120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 861 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE DE LA CASSAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ld le Bourg Sud, LA CASSAGNE (24120), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2014 par la Ville de La Cassagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (0 m²) et locaux (70 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 1 861 m²
  • Référence cadastrale : D 918, D 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2014
Foncier1 861 m²
Surface construite311 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CASSAGNE
  • SIREN : 212400857
  • SIRET : 21240085700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CASSAGNE (24120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 341 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Équipements publics 241 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 311 m²
Total 341 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2015
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02408514M0001
  • Code commune INSEE : 24085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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